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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 57 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02712_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Aux termes de l'article 242-0 A de l'annexe II au même code, pris sur le fondement de l'article 271 précité : " Le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée déductible dont l'imputation n'a pu être
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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