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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
Elle regroupe des mutuelles, des unions territoriales et régionales dont elle défend les intérêts collectifs, moraux et matériels, assure la représentation et facilite les activités.
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
par un médecin conseil ; o 4 540,16 euros de frais d'assistance par un avocat devant la commission ; o 12 528 euros de frais temporaires d'assistance par une tierce personne ; o 90 euros en remboursement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
titre de l'assistance par tierce personne, et renvoyé l'affaire à la cour dans la limite des cassations prononcées.
6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
Mme A B, assistante de service social principal titulaire du département de l'Essonne, a demandé le 1er octobre 2021 à bénéficier de congés bonifiés pour se rendre en Guadeloupe à l'été 2022.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
fils au centre parental puis au domicile maternel, il conserve des liens forts avec ce dernier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
ou encore l'attitude que l'assistante sociale aurait eu à son égard.
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière dans le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique à compter de sa titularisation dans le cadre d'emploi des assistants
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
germe materno-fœtal déjà présent dans l'organisme de sa mère avant l'hospitalisation, il résulte de l'instruction que la mère B n'a pas été dépistée à son arrivée à la maternité du centre hospitalier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
Elle soutient que : - l'élément matériel caractérisant les manœuvres frauduleuses fait défaut dès lors qu'elle avait entièrement délégué à une société de conseil spécialisée la préparation des dossiers
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
Ce montant intègre les frais d'assistance rendus nécessaires pour l'accomplissement de tâches quotidiennes, l'assistance pour les courses et l'entretien du jardin, qui sont spécialement mis en avant par
DCA_23PA01174_20250416
16 avril 2025
Sainson a haussé le ton en criant et devenant très agressif, a cherché à l'intimider en faisant obstacle à sa sortie du bureau et qu'il n'a quitté son bureau qu'après l'intervention de l'assistante de
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
Par conséquent, le besoin d’assistance requis par l’état de santé de Mme F... s’élève à 24 heures d’assistance non spécialisée par jour.
7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 123-4 du code de l'organisation judiciaire : " Des juristes assistants sont institués auprès des juridictions.
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de () pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours () ".
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
Il soutient que : - le tribunal a dénaturé les termes de sa requête ; - à titre principal, la décision contestée, qui constitue une sanction disciplinaire, repose sur des faits matériellement inexacts
5ème Chambre
DCA_23PA00944_20241028
28 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'une demande d'assistance administrative a été adressée aux autorités fiscales luxembourgeoises le 19 décembre 2014 tendant notamment à l'obtention des bilans et comptes de
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
de sa prise en charge par le service de régulation du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) de cet établissement dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015, ainsi qu'une rente viagère au titre de l'assistance
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
de cette clientèle ne s'est accompagnée du transfert du contrat que d'une seule assistante.
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
de 20 euros et en retenant un besoin journalier de trois heures d'assistance lorsque son déficit fonctionnel temporaire est de 50 % et d'une heure d'assistance lorsqu'il est inférieur à 50 %, il doit
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
C..., et celles de Me Atger, avocate de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé). Une note en délibéré présentée pour M. B...
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