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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 774-4 du code de justice administrative : " Toute partie doit être avertie du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. / Cet avertissement est notifié dans
5ème chambre
DCA_22NT02665_20240126
26 janvier 2024
rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.
6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
Ces demandes ont été rejetées le 10 avril 2020.
DCA_23NT00465_20241108
8 novembre 2024
DCA_23NT03544_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 2216432 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
Par un jugement n° 2001375 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête de la société Manexe.
DCA_23NT03562_20240521
Par un jugement n° 2213785, 2213790 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00450_20240716
16 juillet 2024
Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
Ce dernier relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français du 24 juillet 2023.
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 1802286 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
Les faits graves et répétés dont la matérialité a été établie, notamment lors de l'enquête administrative, qui se sont déroulés au sein de la brigade de nuit du CRA, dont M.
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2109203 du 29 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
Par un jugement n° 2102483 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
Par une ordonnance n° 2100466 du 28 septembre 2021, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
9ème Chambre
DCA_23PA04247_20240607
7 juin 2024
8ème chambre
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
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