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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03194_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03997_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 774-4 du code de justice administrative : " Toute partie doit être avertie du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. / Cet avertissement est notifié dans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02665_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02154_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ces demandes ont été rejetées le 10 avril 2020.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00465_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03544_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 2216432 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00301_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2001375 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05420_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête de la société Manexe.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03562_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 2213785, 2213790 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00428_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00450_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00119_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce dernier relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français du 24 juillet 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03361_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 1802286 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04719_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les faits graves et répétés dont la matérialité a été établie, notamment lors de l'enquête administrative, qui se sont déroulés au sein de la brigade de nuit du CRA, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02622_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2109203 du 29 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01260_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Par un jugement n° 2102483 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04384_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par une ordonnance n° 2100466 du 28 septembre 2021, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00340_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04247_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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