En ce qui concerne le bien-fondé de l'action domaniale : 9.

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Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 3.

intérêts échus à compter de cette même formalité ; 3°) d’enjoindre au département des Vosges de le réintégrer dans le groupe de fonction A2 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

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Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

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