Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, la commune de Coutevroult, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°19018012 du 24 septembre

Par un jugement n° 2202404 du 3 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Pour demander l'annulation du jugement attaqué, M. et Mme C ne peuvent donc utilement se prévaloir de l'erreur manifeste d'appréciation dont les premiers juges auraient entaché leur jugement.

Par un jugement nos 1803254, 1805259 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Le présent arrêt se prononçant sur les conclusions à fin d’annulation du jugement en litige, les conclusions aux fins de sursis à exécution de ce jugement sont, en tout état de cause, devenues sans objet

Par un jugement n° 1807418 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alizarine Proximity a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction en

Par un jugement n° 1916281 du 10 octobre 2023 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

d'occupation temporaire qu'elle devait signer, ne présente pas le caractère d'une demande préalable indemnitaire.

Par un jugement du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M.

Par un jugement n° 2001427 rendu le 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme B et M.

Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 29 août 2024, Mme B, représentée par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

La caisse de mutualité sociale Provence Azur, mise en cause, n'a pas produit d'observations.

Par un jugement n° 2000157 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802154 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307841 du 13 février 2025, le tribunal a rejeté sa demande.