Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment d'un courrier en date du 25 septembre 2019, qui rappelle le parcours professionnel de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02240_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ainsi, l'intéressé, qui ne se prévaut pas de qualifications professionnelles obtenues dans son pays d'origine ou en Italie, ne justifiait pas, à la date de cet arrêté, de perspectives réelles d'évolution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et dix-huit ans, qu'il justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme B ; - le principe du contradictoire a été respecté ; - la décision du 8 avril 2020 est suffisamment motivée ; - Mme B est concernée par le projet de réorganisation, dès lors que la classification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - la décision n° 2004-31 du 2 janvier 2004 du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi portant classification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, s'agissant de la conduite régulière d'entretiens professionnels, la CCI produit deux courriers de convocation à des entretiens professionnels en date du 26 avril 2016 et du 23 août 2019 ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, s'agissant de la conduite régulière d'entretiens professionnels, la CCI produit deux courriers de convocation à des entretiens professionnels en date du 26 avril 2016 et du 23 août 2019 ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, s'agissant de la conduite régulière d'entretiens professionnels, la CCI produit deux courriers de convocation à des entretiens professionnels en date du 26 avril 2016 et du 23 août 2019 ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, s'agissant de la conduite régulière d'entretiens professionnels, la CCI produit deux courriers de convocation à des entretiens professionnels en date du 26 avril 2016 et du 23 août 2019 ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, s'agissant de la conduite régulière d'entretiens professionnels, la CCI produit deux courriers de convocation à des entretiens professionnels en date du 26 avril 2016 et du 23 août 2019 ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, s'agissant de la conduite régulière d'entretiens professionnels, la CCI produit deux courriers de convocation à des entretiens professionnels en date du 26 avril 2016 et du 23 août 2019 ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le personnel mis à disposition par la CCI-IG (dans le cadre de l'article L. 6322-3 du code des transports () ne bénéficie donc pas des dispositions du Titre 3- Classifications-Rémunération et ses annexes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, s'agissant le suivi de formations professionnelles, la CCI-IG fait valoir, sans être contredite, que les formations sollicitées par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, s'agissant de la conduite régulière d'entretiens professionnels, la CCI produit deux courriers de convocation à des entretiens professionnels en date du 26 avril 2016 et du 23 août 2019 ainsi
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