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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment d'un courrier en date du 25 septembre 2019, qui rappelle le parcours professionnel de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02240_20250130
30 janvier 2025
Ainsi, l'intéressé, qui ne se prévaut pas de qualifications professionnelles obtenues dans son pays d'origine ou en Italie, ne justifiait pas, à la date de cet arrêté, de perspectives réelles d'évolution
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et dix-huit ans, qu'il justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle
4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
Mme B ; - le principe du contradictoire a été respecté ; - la décision du 8 avril 2020 est suffisamment motivée ; - Mme B est concernée par le projet de réorganisation, dès lors que la classification
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de
DCA_21DA01784_20220525
DCA_21DA01785_20220525
DCA_21DA01786_20220525
DCA_21DA01787_20220525
DCA_21DA01788_20220525
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - la décision n° 2004-31 du 2 janvier 2004 du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi portant classification
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
En outre, s'agissant de la conduite régulière d'entretiens professionnels, la CCI produit deux courriers de convocation à des entretiens professionnels en date du 26 avril 2016 et du 23 août 2019 ainsi
DCA_23BX00467_20241126
DCA_23BX00468_20241126
DCA_23BX00470_20241126
DCA_23BX00471_20241126
DCA_23BX00473_20241126
DCA_23BX00475_20241126
Le personnel mis à disposition par la CCI-IG (dans le cadre de l'article L. 6322-3 du code des transports () ne bénéficie donc pas des dispositions du Titre 3- Classifications-Rémunération et ses annexes
DCA_23BX00476_20241126
Par ailleurs, s'agissant le suivi de formations professionnelles, la CCI-IG fait valoir, sans être contredite, que les formations sollicitées par M.
DCA_23BX00477_20241126
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