CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société CS Média représentée par Optima avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
Les sociétés Reithler et BTP Consultants et la commune de Rosny-sous-Bois demandent également la réformation de ce jugement par la voie de l’appel incident et de l’appel provoqué.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
n'avait pas à être consultée ; - à titre infiniment subsidiaire, la procédure devant la commission de réforme a été irrégulière compte tenu du rejet de sa demande de report de la séance, de la présence
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24TL00161_20241203
3 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
8ème chambre
DCA_24PA04113_20260113
13 janvier 2026
Par un courrier du 13 novembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de substituer
DCA_25NC02520_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : I.)
1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 24 décembre 2021 sous le n° 21MA04560 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous
1ère Chambre
DCA_25NT01611_20251209
9 décembre 2025
En outre, à la suite d’un arrêt du 15 mars 2022 de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Angers, statuant en appel sur un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire
DCA_21NT02427_20221007
7 octobre 2022
Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours () les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes: () c) justifier l'objet
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
En septième lieu, il résulte de l’instruction que l’administration a, au stade de la proposition de rectification, comparé le montant de la taxe collectée qui résultait des encaissements constatés au cours
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01851_20231215
15 décembre 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2021 et le 23 juin 2021, le SYPOVE, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement
DCA_24PA03002_20241206
6 décembre 2024
une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, il ressort des pièces du dossier que ces faits ont été commis le même jour, le 24 juin 2020, à l'occasion d'un vol alimentaire, qu'ils présentent
DCA_24VE00337_20241205
5 décembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que, suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 septembre 2023 ayant condamné l'intéressé à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement, dont dix-huit
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente
ORCA_24VE00862_20240926
26 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions que l'inspecteur du travail compétent pour se prononcer sur une demande d'autorisation de licencier un salarié protégé est celui dans le ressort duquel se trouve l'établissement
DCA_22PA01363_20230130
DCA_22PA01364_20230130
Page 18 sur 100
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.