CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 528 résultats pour « condition de temps »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01692_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

congés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En ce qui concerne le maintien en congé de longue durée : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En ce qui concerne le maintien en congé de longue durée : 11.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02371_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande préalable tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du temps

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01551_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

à l'octroi de ce nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02055_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En vertu d'une décision du 20 février 2019, elle a repris ses fonctions sous le régime du temps partiel thérapeutique à compter du 25 mars 2019 avec un aménagement de ses conditions de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00748_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

concerne 16,78 équivalents temps plein sur une base d’amplitude horaire de 15 heures et 16,29 équivalents temps plein pour une amplitude horaire de 15 heures 15, ce que couvrent largement les 18 équivalents

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il a été placé en congé de maladie de longue durée le 11 octobre 2018.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03159_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle a repris ses fonctions à compter du 10 mars 2006, dans un premier temps à mi-temps thérapeutique, puis à temps plein assorti de restrictions (absence de port de charges lourdes et d'élévation des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02274_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B une indemnité compensatrice au titre des jours de congés annuels non pris au titre des années 2019 et 2020 qu'il appartiendra à l'administration de calculer, dans les conditions indiquées aux points

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01734_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il fait valoir que : - les horaires comprenant une coupure de quarante-cinq minutes sont affichés et étaient connus de Mme A ; - l'intéressée ne travaillait pas pendant son temps de pause, la présence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04915_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Dans ces conditions, s'il est constant que l'accident de santé est survenu sur le lieu et dans le temps de service, aucun lien direct entre l'accident de santé de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

D'autre part, aux termes de l'article 26 de la même convention collective, relatif au remplacement du salarié en congé : " L'employeur détermine les conditions dans lesquelles l'éventuel remplacement du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03489_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... en 2019 serait en lien avec ses conditions de travail au centre hospitalier ; - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

un temps plein.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03118_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B a finalement demandé, le 27 octobre 2019, l'augmentation de son temps de travail pour le porter à 0,8 équivalent temps plein (ETP) afin de se conformer aux exigences du conseil de l'ordre, cette demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01524_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n’est en outre pas illimité dans le temps.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03793_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

partiel ni qu'il aurait exercé une pression pour qu'elle sollicite un temps plein.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02125_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02723_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 3.

Source officielle

Page 18 sur 827

← PrécédentSuivant →