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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
par la décision contestée, ni que son époux en supporterait l’entière responsabilité. 11.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00182_20231212
12 décembre 2023
En deuxième lieu, en application des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile cités au point 5 ci-dessus, la conviction du juge, à qui il revient
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a diligenté deux expertises en 2012 et 2016 et a rendu deux avis, des 5 février 2013 et 12 mai 2016, en faveur
6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
En deuxième lieu, d'une part, l'arrêté contestée du 8 février 2019 qui rejette la demande faite par Mme A de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie vise, tout d'abord, l'article 57 de
5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
A produit également deux courriers d'information préalable du 25 septembre 2017 signés respectivement par un praticien et un anesthésiste d'une clinique, ainsi que par le patient, qui évoquent, au titre
DCA_21LY04144_20230106
6 janvier 2023
M. et Mme B, tous deux de nationalité kosovare, ont sollicité la délivrance de titres de séjour en faisant valoir l'état de santé de leur enfant né le 2 février 2015.
3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
Le juge de l’excès de pouvoir exerce un entier contrôle sur cette qualification. Il ressort des pièces du dossier que, peu de temps après son entrée sur le territoire français le 15 mars 2019, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
Ce médecin en conclut alors que " sa pathologie semble être en rapport direct avec son activité professionnelle et le contexte actuel de l'établissement ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 5 de ce texte : " () Ce comité comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, pour l'examen des cas relevant de sa qualification, un spécialiste de l'affection
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
Deux représentants de l'administration ; / 3. Deux représentants du personnel. () ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02873_20240321
21 mars 2024
Mme A, ressortissante nigériane née le 6 mai 1983, est entrée irrégulièrement en France, le 15 août 2016, selon ses déclarations.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00657_20221122
22 novembre 2022
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde et que, dès lors, celle-ci ne peut être utilement contestée au motif
8ème chambre
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de la décision contestée que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation de M. E.
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
produits de ce contrat que les prescriptions en cause ont été ordonnées dans ce cadre.
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
A pouvait rechercher la réparation de son entier préjudice en demandant la condamnation du centre hospitalier de Roubaix.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
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