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798 résultats pour « contrats conclus pour surcroît exceptionnel de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01411_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,- versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

48 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) en s'abstenant de procéder à un ajournement avec constat des ouvrages exécutés ; l'interruption

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00390_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur l’exception de chose jugée : eu égard à l’identité d’objet, de cause et de parties, la requête de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01009_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il a conclu un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de restauration.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01010_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il a conclu un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de restauration.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01011_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il a conclu un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de restauration.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01014_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il a conclu un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de restauration.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), le visa des études d'exécution (VISA) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR), et a manifestement sous-estimé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00798_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l’emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02801_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

la société EDF, celle-ci a dû faire procéder au constat de la fermeture des vannes le 8 novembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21810_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle a été

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01153_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les stipulations précitées et que le syndicat n’a pas apporté de réponse à ce courrier, il est constant que la société Ecoval n’a pas elle-même saisi la commission de conciliation, contrairement à ce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

janvier 2013 ; - le maître de l'ouvrage doit offrir à l'entrepreneur les conditions nécessaires à la bonne exécution de ses travaux et répond des modifications qu'il apporte au contrat et de ses fautes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03508_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du même cahier, relatif aux pénalités relatives à l'exécution des travaux, stipule : " Retard dans l'amplitude globale des études et travaux : Si les études et travaux ne sont pas terminés dans l'amplitude

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ces contrats ont été reconduits tacitement d'année en année conformément à l'article 4.2 du contrat cadre de prestations de service juridiques établi pour le groupe SNCF.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle a contesté devant le tribunal administratif de Rouen ce refus implicite ainsi que la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire conclue le 10 mars 2021 entre le GPMH et la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C... à être placé en arrêt de travail, puis à la reconnaissance de son inaptitude à tout emploi au sein de l’association, ne sont pas liés à sa charge de travail, ou au contexte prétendument conflictuel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04561_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

entre 2016 et 2018, et l'emploi qu'il occupe dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu avec l'association cultuelle de l'église protestante unie de Bordeaux, s'il prévoit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il soutient que : - il énonce des moyens sérieux contre le jugement ; - l'exécution de ce jugement est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable.

Source officielle

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