Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 février, 16 juillet, 18 août, 4 novembre et 3 décembre 2021 ainsi que les 18 mai et 26 septembre 2022, ce dernier n'ayant

Par un jugement n° 1702250 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

En ce qui concerne la participation du public : S'agissant de la concertation préalable et de la méconnaissance des stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 : 37.

2020 ; - le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 ; - l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions

Par deux mémoires en défense et en appel incident enregistrés le 22 mai 2024 et le 11 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 6 mai 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par