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1 815 résultats pour « convention nationale du 16 mai 1972 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01957_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01958_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02124_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, ressortissant algérien né le 16 octobre 1974, relève appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03187_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme B, ressortissante péruvienne née le 6 septembre 1962, est entrée en France selon ses déclarations, le 30 novembre 2019, en compagnie de son fils né le 5 mai 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01726_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l’accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23384_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'ayant privé de toute évolution professionnelle, en violation de l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 et des articles 14 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01608_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Selon l'article R. 421-18 de ce code : " A l'issue des vérifications sur les ressources et le logement, le maire de la commune où doit résider la famille transmet à l'Agence nationale de l'accueil des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01301_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un jugement n° 2200552 du 31 mars 2022, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02454_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Sa demande d'asile a été rejetée le 12 octobre 2017 par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée le 1er mars 2019 par la Cour nationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012072 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012079 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012080 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012085 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle

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