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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01957_20250318
18 mars 2025
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
ORCA_24DA01958_20250318
ORCA_24DA01959_20250318
ORCA_24DA01960_20250318
ORCA_24DA01961_20250318
ORCA_24DA01962_20250318
ORCA_24DA01963_20250318
ORCA_24DA01964_20250318
ORCA_24DA01965_20250318
5ème chambre
DCA_24VE02124_20250717
17 juillet 2025
B, ressortissant algérien né le 16 octobre 1974, relève appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03187_20221104
4 novembre 2022
Mme B, ressortissante péruvienne née le 6 septembre 1962, est entrée en France selon ses déclarations, le 30 novembre 2019, en compagnie de son fils né le 5 mai 2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01726_20251222
22 décembre 2025
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l’accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
l'ayant privé de toute évolution professionnelle, en violation de l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 et des articles 14 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
Selon l'article R. 421-18 de ce code : " A l'issue des vérifications sur les ressources et le logement, le maire de la commune où doit résider la famille transmet à l'Agence nationale de l'accueil des
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01301_20220908
8 septembre 2022
Par un jugement n° 2200552 du 31 mars 2022, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02454_20241210
10 décembre 2024
Sa demande d'asile a été rejetée le 12 octobre 2017 par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée le 1er mars 2019 par la Cour nationale
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
Par un jugement n° 2012072 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00856_20250113
Par un jugement n° 2012079 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00857_20250113
Par un jugement n° 2012080 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00858_20250113
Par un jugement n° 2012085 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
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