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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23MA02302_20250121
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 24 juin, 18 octobre et 16 novembre 2021, la société d'édition de Canal Plus, représentée par Me Djavadi et Me
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2023 et 11 juillet 2025, la SAS FRE.CO.SUD, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard, demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 3 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 6 mars 2025, la société Les Ateliers de Reims, représentée par le cabinet Chatain et Associés, demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 6 août 2021, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire com lémentaire enregistrés le 20 février 2023 et le 5 juin 2024, la société Alexthane, re résentée ar la SC CGCB et associés, demande à la cour
3ème chambre
DCA_23TL01454_20250610
10 juin 2025
Aménagement, représentée par Me Marco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104055 du 20 avril 2023 en ce qu'il a rejeté ses demandes et laissé à sa charge 0,99% du coût de l'expertise
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal
DCA_23MA02376_20250121
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 22 juillet et 20 octobre 2022, la SAS Baméo, représentée par Me des Cars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_22NC02896_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le numéro 22NC02896, la SAS NFTech, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2021, le 20 décembre 2021 et le 29 décembre 2021, M.
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : I.
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
2024, la SA Bouygues Télécom, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
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