Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

A... a sollicité l’assistance d’un avocat, par lequel il a demandé, par un courrier du 20 novembre 2017, un entretien avec la supérieure hiérarchique du vérificateur puis avec l’interlocuteur fiscal interrégional

La période d'indemnisation courra ainsi jusqu'à cet âge de 25 ans pour chacun des enfants du couple.

A à l'adresse de son cabinet d'expertise comptable à Chilly-Mazarin, que le pli a été réceptionné et qu'un courrier électronique adressé par ce cabinet, qui l'assiste dans la gestion de son entreprise,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2023, la société Les Ecosolidaires Gironde, représentée par la SCP Avocagir, demande à la cour, dans

Procédure devant la cour : I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL Futur Eco Habitat, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2224428 du

Procédure devant la cour : I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

duquel est intervenu le fait générateur de la plus-value à court terme dégagée par la levée de l'option d'achat, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

duquel est intervenu le fait générateur de la plus-value à court terme dégagée par la levée de l'option d'achat, M.

duquel est intervenu le fait générateur de la plus-value à court terme dégagée par la levée de l'option d'achat, M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.

Par un courrier du 25 septembre 2024, la cour a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône de produire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative

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