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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24MA01992_20241220
DCA_24MA01993_20241220
DCA_24MA01994_20241220
DCA_24MA01995_20241220
DCA_24MA01999_20241220
DCA_24MA02011_20241220
DCA_24MA02012_20241220
DCA_24MA02014_20241220
8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société RPM TP, représentée a demandé au
Juge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mobidécor a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Guebwiller à lui
DCA_25NC00871_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal Unisanté
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de l'exception de prescription quadriennale retenue par le tribunal administratif de Marseille pour les créances antérieures au 1er janvier
4ème chambre
DCA_24NT03228_20250926
26 septembre 2025
Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation en retenant que leur créance était prescrite ; - la créance dont ils se prévalent n’était
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
ORCA_24PA01850_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
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