et sous-sols, la ressource énergétique et les facteurs climatiques.

Considérant ce qui suit : La société Cymaro, qui a été autorisée, par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 3 juin 2009, à exploiter pour une durée de vingt-cinq ans une carrière de basalte, située

autorité, en raison du contenu du plan de prévention des risques approuvé ou des informations figurant dans les documents graphiques, comme la carte des aléas, portés à la connaissance de l'autorité délivrant

exploitation. / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

La société Andyrest est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au C, dans le 8ème arrondissement de Paris, exploités sous l'enseigne " Le bistrot des Champs-Elysées ".

D'une part, aux termes de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique dans sa rédaction alors applicable : " Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans la région

J et Mme Y ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le même préfet a autorisé la même société à exploiter sur les six éoliennes.

En outre, la voirie du quai du Mas d’Hours en direction du nord présente un passage sous voirie au niveau du franchissement sous l’avenue René Cassin, pouvant constituer un point infranchissable pour les

huit jours, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter

et de justifier de la prise en charge de ces déchets par une installation autorisée dans un délai de quinze jours suivant leur évacuation.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée : 13.

, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la

Elle a joint à son dossier un plan de financement faisant apparaître, pour chacune des vingt années d'exploitation prévues, le chiffre d'affaires prévisionnel, les charges d'exploitation et l'amortissement

L’EARL du Point du jour ayant fait part de son intention de continuer à exploiter les parcelles, la demande de M.

A cet égard, l'autorité environnementale a estimé, dans son avis du 29 décembre 2015, que l'impact sur les riverains était " acceptable " compte tenu des mesures prévues dans l'étude d'impact, sous réserve

risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPi) de l'agglomération clermontoise ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a rejeté son

choix d'attribution dans la zone " Montpellier local ", le CSA ne prend pas en compte la liste des radios autorisées dans la zone notamment les radios privées autorisées sur une couche métropolitaine

Quant au sous-sol et à la ressource en eau : 8.

En outre, il est constant que le module déterminé pour la Sallanche s'élève à 0,4 m3/s soit 400 l/s et qu'ainsi le débit réservé autorisé à 80 l/s est supérieur au débit minimum biologique fixé par les