C B et la société Consulting Formation ont demandé au Tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler les décisions du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris des 23 janvier

Par une décision n° 468190 du 20 janvier 2023, le Conseil d'Etat a statué sur cette demande d'avis.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2022 et 3 juillet 2023, la SA EDF, représentée par Me Deysine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 21 septembre 2022, la société Boyer, représentée par la SCP UGGC Avocats, Me Dal Farra, demande à la Cour :

C D, en qualité d'associé et gérant de celle-ci, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Trappes a résilié

Par voie de conséquence, les conclusions y afférentes de la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal administratif de Rouen ainsi, en tout état de cause, que leur demande tendant à la restitution

B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) de condamner la commune de Dammartin-en-Goële

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 avril 2023 et les 12 février et 10 avril 2024, Mme A, représentée par Me Descoubès, demande à la cour, dans le dernier état

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la

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Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2021 et le 4 octobre 2022, sous le n° 21MA00755, la société Multi Services, représentée par Me Esquirol, demande

B contestent le refus opposé par le tribunal administratif de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité et réitèrent devant la cour la demande de Mme A D, présentée en application de

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Par un jugement n° 1900181 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par des jugements n° 1901391 du 5 octobre 2020, n° 1905424 du 1er mars 2021 et n° 2002446 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Par des jugements n° 1901391 du 5 octobre 2020, n° 1905424 du 1er mars 2021 et n° 2002446 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Par des jugements n° 1901391 du 5 octobre 2020, n° 1905424 du 1er mars 2021 et n° 2002446 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2004084 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025 et des mémoires enregistrés les 3 et 17 avril 2025, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par Me Cabanes, demande