Par un jugement n° 2004484 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge de l'amende et rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 1905380 du 28 juillet 2023 et une ordonnance de rectification d'erreur matérielle du 22 août 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 18 juin 2019, condamné

Par un jugement n° 2207174 du 28 juin 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105184 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, M.

à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Groupe Arcole n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2215674 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Il résulte de ce qui précède que M. E... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de sa demande en décharge.

Par un jugement du 23 mars 2021, dont il fait appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100323 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Uranus n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de leur demande

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que par le jugement contesté du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant

A fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, confirmée par le rejet implicite de la CNIL,

Par un jugement n° 2006273 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1802522 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Ces omissions de recettes et charges rejetées ayant été regardées comme des revenus distribués à Mme D sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts, l'intéressée a été assujettie,

Ces requêtes sont dirigées contre le même jugement, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande. La SARL Aequatio relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

le tribunal administratif de Paris, par le jugement entrepris, a rejeté ses demandes.