CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2024, le 4 mars 2025 et le 31 juillet 2025, M.
5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 février 2019, 5 avril 2019 et 8 novembre 2021, Mme C, représentée par Me C, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.
4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 septembre 2024, le 17 février 2025 et le 5 mars 2025, M. M..., Mme B..., M. J..., M.
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, et par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024 et qui n'a pas été communiqué, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M.
DCA_24DA00043_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, et par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024 et qui n'a pas été communiqué, M.
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