Cette société a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de ce titre et la décharge de l'obligation de payer la somme demandée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB) a demandé à la cour d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet de l’

A B et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre

caractéristiques : nom et adresse du demandeur, objet de la demande, numéro d'enregistrement, lieu des travaux ; () ". 3.

Sur le bien-fondé du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande d'annulation de l'arrêté du 25 juin 2021, modifié par l'arrêté du 13 septembre 2022, du maire de Noyal-sur-Vilaine et n'a pas fait application

Par un jugement n° 2003337 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

F E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 2005751 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1706395 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un arrêt du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par cette dernière contre ce jugement.

Par un jugement n° 1800191, 1800324 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à leurs demandes et annulé ces arrêtés. La société Enedel 7 relève appel de ce jugement.

A B et Mme F D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation des arrêtés du 20 juillet 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 1901303 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

I... de K... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de la Somme a délivré à la société Engie Green Aquettes une autorisation unique en vue

Il résulte de ce qui précède que la société Baumert est fondée à demander la réparation du préjudice résultant pour elle des frais de justice qu'elle a exposés devant le tribunal administratif de Strasbourg

Par un jugement n° 1908205-1908650 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2002210 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A G a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

dès lors que les premiers juges se sont fondés sur le seul rapport d'expertise, partial et incomplet, établi au mépris du principe du contradictoire, qui doit être écarté des débats ; - la demande indemnitaire

B A, représentés par la SELARL Lallemand et associés, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête en ce qu'elle est dirigée contre eux ; 2°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il les a condamnés