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655 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02252_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe et deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02487_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle fait valoir que : - sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du choix thérapeutique ou de la réalisation, non fautifs, de la pose d'un stent ; - cette pose a été réalisée en dépit du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00900_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00902_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03532_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00302_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00032_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04076_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02316_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03804_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons et Cités a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04989_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au vu des conclusions du rapport d'expertise d'un chirurgien général et digestif, déposé le 19 février 2007, la CCI a retenu, dans son avis du 13 juin 2007, la responsabilité sans faute du centre hospitalier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01288_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00255_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Empire transactions immobilières a demandé au tribunal administratif de Dijon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02918_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E A et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Cette demande d’enregistrement a été effectivement déposée le 19 mars 2024, soit quatre jours après le dépôt de la demande de permis de construire auprès du préfet du Morbihan qui était à la fois l’autorité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01638_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00300_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

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