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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe et deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de
3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
Elle fait valoir que : - sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du choix thérapeutique ou de la réalisation, non fautifs, de la pose d'un stent ; - cette pose a été réalisée en dépit du
1ère Chambre
DCA_21VE00900_20230308
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE00902_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...
4ème chambre
DCA_24TL00302_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
7ème chambre
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons et Cités a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
9ème Chambre
DCA_22PA04989_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Au vu des conclusions du rapport d'expertise d'un chirurgien général et digestif, déposé le 19 février 2007, la CCI a retenu, dans son avis du 13 juin 2007, la responsabilité sans faute du centre hospitalier
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00255_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Empire transactions immobilières a demandé au tribunal administratif de Dijon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E A et M.
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
Cette demande d’enregistrement a été effectivement déposée le 19 mars 2024, soit quatre jours après le dépôt de la demande de permis de construire auprès du préfet du Morbihan qui était à la fois l’autorité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23VE01638_20251202
2 décembre 2025
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
DCA_24TL00300_20251230
30 décembre 2025
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