: Par une requête enregistrée le 4 août 2021 et des mémoires enregistrés le 12 août 2021 et 21 janvier 2022, la société Parc éolien du bois de l'avenir, représentée par Me Elfassi (BCTG avocats), demande

Par un jugement nos 2108346-2301769 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir joint ces deux demandes, les a rejetées.

Par un jugement n° 1801648 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

K et autres le versement de la somme que la commune de Valserhône demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un jugement n° 2205132 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande mentionnée ci-dessus et mis à la charge des demandeurs le versement à la société Gaz Vert Ambronay d’une

Ils soutiennent que : - ils ont un intérêt à agir ; - c'est à tort que les premiers juges ont écarté les moyens soulevés en première instance ; - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de

Par un jugement n°2105930 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 1801363 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par des mémoires enregistrés les 13 juin et 15 septembre 2022, la société Q Énergy, représentée par Me Gelas, demande d'annuler ce jugement, de rejeter la demande présentée au tribunal par l'association

Au sens de ces dispositions, une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge administratif une autorisation environnementale que

Par un jugement nos 2220078 et 2312104 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

La société Parc éolien de la Vallée Bleue a déposé le 2 avril 2019 une demande d’autorisation environnementale aux fins de construire et d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de

Sur la recevabilité de la demande de M. B devant les premiers juges : 4.

Sur la recevabilité de la demande de M. B devant les premiers juges : 4.

Par une jugement n° 1908278 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.

Le 5 décembre 2018, la SAS " parc éolien de la vallée du moulin " a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux

jugements n° 1800858 des 11 mai 2020, 11 mai 2021 et 7 février 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter la demande de l'association Robin des Mâts et autres devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, la société Raz Energie 8, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700864, 1701387

La société Centrale éolienne du bois de Margaines a déposé le 27 décembre 2016 une demande d'autorisation unique en vue de construire et d'exploiter un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de

Par un jugement n° 2214974 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.