S’agissant de l’origine des désordres : Quant aux fautes commises par la société Austral TP : 13.

; il est fondé en droit comme en fait et comporte les prescriptions nécessaires à la protection des enjeux environnementaux locaux.

Sur les dispositions de droit interne applicables : 2.

relatif à la soumission d'un ouvrage fondé en titre à la police de l'eau en application des dispositions du code de l'environnement, qui devait conduire l'autorité préfectorale à faire droit à la demande

D'examiner les risques de toxicité directe ou indirecte à l'égard de l'homme et des animaux des produits énumérés : / 1.

qui s'apprécient au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation. 12.