Au vu du rapport déposé le 1er août 2016 par un neuro-pédiatre et un gynécologue obstétricien, Mme B a adressé une demande indemnitaire au centre hospitalier de Lannemezan afin d'obtenir le versement d'une

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme E..., - les observations de Me Stouffs, représentant M.

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 mars 2021.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Y, rapporteur, - les conclusions de Mme Z, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, avocate de M. B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Porée, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, président, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Aggiouri, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Stass représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alexis Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alexis Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. - et les observations de M. A....