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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA02241_20251104
4 novembre 2025
Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifie d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne saurait être regardé, par principe, comme attestant, par là-même, des motifs exceptionnels
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat : / 1° Lorsque le titulaire ne peut pas respecter le délai d'exécution d'une ou plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
Elle précise notamment qu'un raccordement souterrain au réseau public sera réalisé sous le contrôle du gestionnaire de réseau depuis les postes de livraison jusqu'au poste source et qu'une capacité a été
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
En tout état de cause, l'intéressé, âgé de trente-et-un ans à la date de la décision attaquée et qui a travaillé en dernier lieu, en intérim ou sous contrat à durée déterminée et par intermittences, comme
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
A au titre d'une conception insuffisamment précise et du suivi d'exécution des travaux, 10% pour la société Dekra Indutrial au titre de sa mission de contrôle ; elle demande la somme totale de 53 565,79
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
Et aux termes de l'article R. 141-3 du code de la voirie routière : " Le maire peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des voies communales aux catégories
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
Il en va de même des sommes qui auraient fait l'objet de provisions en vue de l'exécution des travaux de renouvellement pour des montants excédant ce que ceux-ci exigeaient, l'équilibre économique du contrat
2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
D'autre part, s'agissant de la nature des travaux, si le formulaire CERFA et la notice mentionnent que le biogaz produit sera injecté dans le réseau, le plan de l'état initial ne fait figurer aucun réseau
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
de l'exécution de ce jugement.
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
et des visas techniques concernant l'étanchéité, assumait à titre principal la direction de l'exécution des contrats de travaux, et était l'unique responsable du contrôle technique de la construction,
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
, plantations, aménagements, installations et travaux divers () ".
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
Si la requérante soutient qu'il n'est pas établi que cet arrêté ait reçu force exécutoire, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été transmis au contrôle de légalité le 3 avril 2014 et affiché
1ère chambre
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
De même, la facture d'installation de " voiries et réseaux divers " qui, en l'espèce, selon la société, correspond à la mise en place d'un réseau de récupération des eaux usées issues de l'activité de
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
GASPARYAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
maître d'œuvre d'exécution et il ne lui appartenait pas de contrôler la conformité de l'exécution des travaux aux prescriptions des pièces s'agissant des lots architecturaux, aussi le désordre n° 35 ne
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
Le 29 novembre 2021, le sous-préfet d'Arcachon a, dans le cadre du contrôle de légalité, formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par le maire d'Audenge le 10 décembre 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
Aux termes de l'article R. 131-1 du code de la voirie routière : " Les profils en long et en travers des routes départementales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales
6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
B à bord de divers sous-marins entre 1979 et 1990.
4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
et l’article UA.1.3 relatif aux containers à ordures et aussi s’agissant des réseaux divers, tels que les eaux pluviales et usées ; il méconnait l’article A3 du PLU sur la qualité urbaine et paysagère
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
Chapsol qui n’a pas conseillé ses clients, et aux maîtres d’œuvre en raison de défauts de conseil du maître d’ouvrage et de contrôle de l’exécution des travaux.
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