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1 228 résultats pour « exécution et contrôle des travaux de voirie et réseaux divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA02241_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifie d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne saurait être regardé, par principe, comme attestant, par là-même, des motifs exceptionnels

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00497_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat : / 1° Lorsque le titulaire ne peut pas respecter le délai d'exécution d'une ou plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01411_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle précise notamment qu'un raccordement souterrain au réseau public sera réalisé sous le contrôle du gestionnaire de réseau depuis les postes de livraison jusqu'au poste source et qu'une capacité a été

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En tout état de cause, l'intéressé, âgé de trente-et-un ans à la date de la décision attaquée et qui a travaillé en dernier lieu, en intérim ou sous contrat à durée déterminée et par intermittences, comme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A au titre d'une conception insuffisamment précise et du suivi d'exécution des travaux, 10% pour la société Dekra Indutrial au titre de sa mission de contrôle ; elle demande la somme totale de 53 565,79

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21997_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Et aux termes de l'article R. 141-3 du code de la voirie routière : " Le maire peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des voies communales aux catégories

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03895_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il en va de même des sommes qui auraient fait l'objet de provisions en vue de l'exécution des travaux de renouvellement pour des montants excédant ce que ceux-ci exigeaient, l'équilibre économique du contrat

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D'autre part, s'agissant de la nature des travaux, si le formulaire CERFA et la notice mentionnent que le biogaz produit sera injecté dans le réseau, le plan de l'état initial ne fait figurer aucun réseau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et des visas techniques concernant l'étanchéité, assumait à titre principal la direction de l'exécution des contrats de travaux, et était l'unique responsable du contrôle technique de la construction,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02312_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

, plantations, aménagements, installations et travaux divers () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03275_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si la requérante soutient qu'il n'est pas établi que cet arrêté ait reçu force exécutoire, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été transmis au contrôle de légalité le 3 avril 2014 et affiché

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20672_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De même, la facture d'installation de " voiries et réseaux divers " qui, en l'espèce, selon la société, correspond à la mise en place d'un réseau de récupération des eaux usées issues de l'activité de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

GASPARYAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

maître d'œuvre d'exécution et il ne lui appartenait pas de contrôler la conformité de l'exécution des travaux aux prescriptions des pièces s'agissant des lots architecturaux, aussi le désordre n° 35 ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00870_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 29 novembre 2021, le sous-préfet d'Arcachon a, dans le cadre du contrôle de légalité, formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par le maire d'Audenge le 10 décembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02689_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Aux termes de l'article R. 131-1 du code de la voirie routière : " Les profils en long et en travers des routes départementales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B à bord de divers sous-marins entre 1979 et 1990.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01329_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et l’article UA.1.3 relatif aux containers à ordures et aussi s’agissant des réseaux divers, tels que les eaux pluviales et usées ; il méconnait l’article A3 du PLU sur la qualité urbaine et paysagère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Chapsol qui n’a pas conseillé ses clients, et aux maîtres d’œuvre en raison de défauts de conseil du maître d’ouvrage et de contrôle de l’exécution des travaux.

Source officielle

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