nord de l'Europe où les puffins yelkouan et de Scopoli ne sont pas présents, ainsi que sur des parcs d'éoliennes posées et non flottantes, il résulte des premiers résultats, rendus le 6 mai 2021, du projet

juges ont justement évalué ce préjudice à 3 603,38 euros ; - les premiers juges ont dûment indemnisé Mme A en retenant un taux horaire de 13 euros pour l'assistance par une tierce personne et en lui

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

mise en mesure de faire valoir ses droits devant le tribunal administratif, mais a omis de demander devant les premiers juges le remboursement des sommes exposées par elle antérieurement au jugement de

protégées, échappe à l'office du juge du sursis à exécution ; - il n'existe pas de conséquences difficilement réparables justifiant qu'il soit sursis à l'exécution des jugements ; les travaux ne peuvent

conséquence de l'irrégularité du jugement du 24 octobre 2022 ; les premiers juges ont retenu un moyen qui n'avait pas été soulevé par M.

fondée à critiquer la régularité de ce jugement en tant que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur les moyens articulés au soutien des conclusions dont ils avaient écarté la recevabilité.

fondée à critiquer la régularité de ce jugement en tant que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur les moyens articulés au soutien des conclusions dont ils avaient écarté la recevabilité.

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige. 4.

à l'exécution des jugements attaqués ; - le niveau d'avancement des travaux et les fonds déjà mobilisés procèdent de l'exécution des autorisations en litige et non des jugements dont le sursis à l'exécution

Sur l'office du juge du plein contentieux : 3.

En ce qui concerne la méconnaissance du principe " non bis in idem " : 126.

Par suite, et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la région Réunion est fondée à demander la condamnation solidaire de la société GTOI, de la société Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, de

Par suite, l'administration était fondée, d'une part, à écarter cette comptabilité comme non probante et, d'autre part, à poursuivre la vérification de comptabilité sur une durée de six mois conformément

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Sur la régularité des jugements attaqués : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Il soutient que : - il énonce des moyens sérieux contre le jugement ; - l'exécution de ce jugement est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable.

Elle soutient que : - elle énonce des moyens sérieux contre le jugement. - l'exécution de ce jugement est susceptible de générer un préjudice difficilement réparable.