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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03011_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03013_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03014_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03030_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03032_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03153_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03154_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03158_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03159_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux, érosion côtière et submersion marine et incendie de forêt)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01617_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
cas, les autorités de l’État de renvoi ne sont pas en mesure de parer à un tel risque par une protection appropriée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
réputée s'y être exposée et, d'autre part, que la partie en cause avait connaissance de ces éléments et était à cette date en mesure d'en déduire qu'elle s'exposait à un tel risque, lié à la présence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'affaissement à proximité immédiate de la carrière ; o en raison d'un risque d'affaissement à Villerupt ; o en raison d'un risque sur l'alimentation en eau potable ; - l'étude d'impact a insuffisamment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
professionnelle à l'amiante, n'avaient entrepris, avant 1977, aucune recherche afin d'évaluer les risques pesant sur les travailleurs exposés aux poussières d'amiante, ni pris de mesures aptes à éliminer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
professionnelle à l'amiante, n'avaient entrepris, avant 1977, aucune recherche afin d'évaluer les risques pesant sur les travailleurs exposés aux poussières d'amiante, ni pris de mesures aptes à éliminer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
professionnelle à l'amiante, n'avaient entrepris, avant 1977, aucune recherche afin d'évaluer les risques pesant sur les travailleurs exposés aux poussières d'amiante, ni pris de mesures aptes à éliminer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
professionnelle à l'amiante, n'avaient entrepris, avant 1977, aucune recherche afin d'évaluer les risques pesant sur les travailleurs exposés aux poussières d'amiante, ni pris de mesures aptes à éliminer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
professionnelle à l'amiante, n'avaient entrepris, avant 1977, aucune recherche afin d'évaluer les risques pesant sur les travailleurs exposés aux poussières d'amiante, ni pris de mesures aptes à éliminer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01541_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La circonstance que le résumé de l'entretien individuel contienne certaines erreurs quant au parcours migratoire de M. B est sans incidence sur la légalité de l'arrêt contesté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, la réalité de son exposition aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante doit être regardée comme établie.
Source officiellePage 18 sur 600