Sur les fins de non-recevoir opposées en première instance : 16.

S'agissant du non-lieu à statuer prononcé s'agissant des pénalités de retard : 5.

Si la société soutient que, dans le cadre d'une prestation globale, elle peut être amenée, outre des travaux de terrassement, à effectuer des travaux de finition, elle ne justifie pas, par cette seule

Par un jugement no 1900801 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, M. AI D, M.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne l'intérêt pour agir des associations : 2.

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la procédure prévue à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux doit être écartée. 9.

Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que les installations projetées appelleraient la fixation de garanties supérieures. 55.