La SAS Medica France exploite à Lyon (69) un établissement de soins de suite et de réadaptation Clinique Les Lilas Bleus.

La SARL Clinique Le Clos de Beauregard exploite au Puy-en-Velay (43) un établissement de soins médicaux de réadaptation Clinique de Beauregard devenu Clinique du Velay.

La SAS Medica France exploite à Echirolles (38) un établissement de soins médicaux de réadaptation la Clinique Les Granges.

La société Le Haut Lignon anciennement dénommée SAS Korian Le Haut Lignon exploite au Chambon-sur-Lignon (43) un établissement de soins médicaux de réadaptation Clinique Le Haut Lignon.

Au surplus, il n'établit aucunement que son frère bénéficierait d'un droit au séjour en France en qualité de demandeur d'asile.

Les frais de transport de 1 042,44 euros exposés par Mme C pour se rendre aux réunions d'expertise qui ont eu lieu à Albi les 14 septembre 2015, 27 novembre 2015 et 17 octobre 2017, les honoraires de 5

A la suite d'un malaise sur son lieu de travail le 24 juin 2013, M. D a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à Saint-Laurent du Maroni.

infirmiers post-opératoires pour son retour à domicile ; - son préjudice patrimonial temporaire, consistant en l'existence de frais de transport supplémentaires, doit être évalué à la somme de 2 940

frais de transport.

transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine

Elle soutient que : - les prestations facturées par la société Etablissements Jouvert ne sont pas justifiées ; d'une part, la société requérante n'établit pas que les déchets de l'entreprise Soreplast

Mme C demande le remboursement de la somme de 1 472,24 euros correspondant aux frais médicaux restés à sa charge pour des soins en kinésithérapie, orthophonie, ostéopathie, de consultations chez son médecin

transfert emporterait une aggravation significative et irrémédiable de son état de santé et que l'impossibilité d'accéder à des soins adaptés en Italie n'est pas établie.

Alors qu'elle était affectée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins de longue durée (USLD), services dépendants du centre hospitalier de Lisieux, Mme

Il a également mis les frais d'expertise à la charge de l'établissement hospitalier pour un montant de 3 981,93 euros.

des frais de transport ; ces dépenses sont mentionnées dans l'attestation d'imputabilité établie par le médecin-conseil et sont toutes postérieures à l'hospitalisation au cours de laquelle M.

Par ailleurs, les frais de télévision qu'elle indique avoir supportés pendant son hospitalisation ne sont pas directement liés à la faute commise par le centre hospitalier.

En second lieu, Mme A a exposé des frais de transport, d'une part pour se rendre au CHRU de Brest, au CHBS de Lorient et au CHRU de Rouen entre le 8 avril 2005, date de survenance des complications en

D'autre part, si elle soutient que son état de santé nécessite une prise en charge médicale, elle n'établit pas par la production des pièces médicales établies par des praticiens de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière