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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
Article 3 : Le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " versera la somme de 1 500 euros à M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23TL01600_20250121
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
Au demeurant, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, qui a intégré le centre hospitalier de Meaux depuis 2017, ne conteste pas sa responsabilité. Sur les préjudices de Mme A B : 4.
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
Les 17 juillet 2017 et 2 mars 2018, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) assureur du CHU de Rennes, a informé M.
3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
de fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux du Léman de reconstituer sa carrière en conséquence ; 3°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a écarté l'indemnisation du reste à charge des 235 journées d'hospitalisation de Mme I H, sur la base d'un forfait journalier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
D... persistaient encore lorsqu’il a été hospitalisé à la clinique de Marignane le 16 juillet suivant.
DCA_19MA02235_20230310
10 mars 2023
la somme de 2 029,50 euros se décomposant comme suit : déficit fonctionnel temporaire total: 1/2 journée, soit 12,5 euros ; déficit fonctionnel temporaire partiel: 10 % pendant 7 jours, soit 17 euros
7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
Mme B, professeur des universités-praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaire, affectée au groupe hospitalier des Hôpitaux universitaires Paris-Sud de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
Par la décision en litige, prise le 1er avril 2019, le directeur du centre hospitalier a assigné Mme A, qui est infirmière dans cet hôpital, pour qu'elle assure le service minimum dans le service d'urgence
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
au centre hospitalier de Laon et après une hospitalisation de plus de six semaines au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens pour la prise en charge des complications ; - il convient
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
B..., né le 21 mai 1962, a été hospitalisé au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers du 11 au 15 mars 2019 dans le cadre de la prise en charge d’un mal perforant plantaire en lien avec
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
Ces opérations ont été effectuées au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. A compter du 12 juin 2019, il a été suivi par le service d'urologie de l'hôpital Foch, à Suresnes.
DCA_21LY02696_20230316
6ème Chambre
DCA_23PA03856_20241106
6 novembre 2024
4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
A... a nécessité, compte tenu du dommage lié à la faute du centre hospitalier universitaire de Caen, un besoin d’aide par tierce personne de 1 heure par jour pour les périodes de déficit fonctionnel partiel
6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
Par ailleurs, la société requérante soutient que le centre hospitalier n’a pas pris les mesures nécessaires pour interdire l’accès des usagers de l’hôpital au parking réservé au personnel.
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
F... est née le 23 janvier 1989 et a été hospitalisée le 9 août 1989 au centre hospitalier de Morlaix pour des spasmes en flexion infantiles, forme d’épilepsie rare qui se caractérise par la survenue de
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