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375 résultats pour « indemnité de détachement à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03059_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administratives et judiciaires qu'il a dû mener, doit être indemnisé par la somme de 10 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03061_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administratives et judiciaires qu'il a dû mener, doit être indemnisé par la somme de 10 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administratives et judiciaires qu'il a dû mener, doit être indemnisé par la somme de 10 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03063_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administratives et judiciaires qu'il a dû mener, doit être indemnisé par la somme de 5 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00375_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par lettre du 17 août 2020, le maire de Suresnes a rejeté leur demande d'indemnisation.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04756_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

par l'article L. 252-1 du code de la construction et de l'habitation n'interdit pas la conclusion d'un tel bail dès lors que les cocontractants n'ont pas sollicité les avantages liés audit régime ; l'indemnité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01793_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Si la société soutient qu’elle disposait de clients étrangers, aucun client de la société Coupole Finance n’est situé au Luxembourg. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01399_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Cette note fait état des démarches à accomplir à l'entrée en poste, notamment la modification du règlement intérieur pour tenir compte de nouveaux horaires de travail, la mise à jour de la régie et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Son détachement au ministère de la justice ayant pris fin en 2020, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01209_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... relève appel du jugement du 21 février 2023 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une indemnité de 75 000 euros en

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

D'autre part, la demande du 3 janvier 2019 avait à la fois pour objet la requalification des prolongations d'arrêt de travail en arrêts consécutifs à un accident imputable au service et l'indemnisation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02216_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - il a produit des éléments de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral, et l'administration n'a pas démontré que les faits étaient étrangers

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

des motifs d'un jugement du tribunal correctionnel de Cergy-Pontoise produit pour la première fois en appel, que sa supérieure directe a été condamnée à un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'indemnité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

par son assureur " tous risques chantier " ne fait pas obstacle à son indemnisation judiciaire et, au demeurant, son assureur ne l'a indemnisé qu'au titre des travaux réparatoires réalisés par la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

C'est donc à bon droit que l'administration a considéré que les dépenses engagées étaient étrangères à l'intérêt de l'entreprise et les a réintégrées au bénéfice imposable de cette dernière.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01368_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, celui-ci a saisi l'administration, par courrier du 22 juillet 2020, d'une demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du comportement fautif de l'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

refus opposées par le président de l’université Côte d’Azur à sa demande de décharge de la surveillance d’examens, d’autre part, à la condamnation de cet établissement universitaire au versement d’une indemnité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03060_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

euros, correspondant aux acomptes versés et non récupérés ; - son préjudice moral, lié à la tromperie dont les adhérents ont été victimes, à l'impossibilité de réaliser le voyage projeté et aux démarches

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03135_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

euros, correspondant aux acomptes versés et non récupérés ; - son préjudice moral, lié à la tromperie dont les adhérents ont été victimes, à l'impossibilité de réaliser le voyage projeté et aux démarches

Source officielle

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