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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00710_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I C B épouse G, en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, F Prince D G E et J A G, a demandé au tribunal administratif
5ème chambre
DCA_22NT00774_20230530
30 mai 2023
Il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 18 janvier 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT01995_20231117
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02041_20231117
ouvrier d'Etat ; - ces préjudices sont directement liés aux carences fautives de l'Etat, en sa qualité d'employeur.
ORCA_23NT02044_20231117
ORCA_23NT02046_20231117
A D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02048_20231117
ORCA_23NT02049_20231117
ORCA_23NT02050_20231117
ORCA_23NT02051_20231117
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02052_20231117
ORCA_23NT02053_20231117
ORCA_23NT02056_20231117
ORCA_23NT02058_20231117
ORCA_23NT02169_20231117
ORCA_23NT02170_20231117
ORCA_23NT02172_20231117
ORCA_23NT03404_20240705
5 juillet 2024
ouvrier d'Etat ; - la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur n'est pas contestée dans son principe.
ORCA_23NT02057_20231123
23 novembre 2023
D, agissant en qualité de curateur de M.
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