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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03156_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Marseille, aux points 3 à 5 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02705_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 6, 7 et 9 de son jugement, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct sur sa situation personnelle,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02729_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Nice aux points 3 et 8 de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02730_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme A épouse B, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02875_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 6 de son jugement, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct sur sa situation personnelle, familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04773_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
juridictionnelle rendue dans cette instance. ". 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, l’unité de méthanisation est distincte des plateformes de stockage délocalisées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03801_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de base légale ; - la décision portant obligation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01209_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le refus de séjour étant suffisamment motivé, ainsi qu'il a été rappelé au point 10 ci-dessus, la décision d'éloignement n'avait pas à faire l'objet d'une motivation distincte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La production à l'instance de la copie des pièces de la procédure de vérification de comptabilité de la SARL Goudalle serait ainsi dépourvue d'intérêt dans le cadre de l'examen par la cour de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01584_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de l'autorité signataire de l'arrêté litigieux, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément nouveau,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions indemnitaires portant sur un montant supérieur à celui demandé en première instance sont irrecevables ; - les conclusions tendant à l’indemnisation du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, les décisions des 13 et 17 décembre 2018 par lesquelles le président
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de celle soulevée en première instance, est nouveau en appel et par suite irrecevable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que : la requête est irrecevable, dès lors qu’elle se rapporte à une cause juridique différente de celle présentée en première instance ; la demande de versement de l’indemnité de licenciement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02398_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué a été signée conformément aux prescriptions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il s'ensuit, d'autre part, en revanche, que lorsque deux constructions sont distinctes, la seule circonstance que l'une ne pourrait fonctionner ou être exploitée sans l'autre, au regard de considérations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
résulte de la jurisprudence et de la doctrine applicables ; - ces dépenses de travaux sont dissociables des travaux relatifs aux parties privatives, qui ont été supportés par un maître d'ouvrage distinct
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