Ces indications ont permis au public de comprendre que les capacités financières et techniques de la société Eoliennes devaient être appréciées à l'aune de celles de la société-mère.

Les résultats obtenus sur l'éolienne E2 après trois nuits d'écoute ainsi que les autres études de lisière réalisées en Loire-Atlantique par le bureau d'étude ont permis d'extrapoler les résultats sur d'autres

D’après l’article L. 411-2 du même code : « I. – Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : / (…) / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

Aux termes de l’article L. 411-2 du même code : « I. – Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : (…) / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

et les prescriptions qu'ils prévoient et, notamment, d'en assurer le respect lors de la délivrance des autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol.

Il est ainsi établi l’existence d’interactions potentiellement négatives entre l’activité d’extraction de granulats et le milieu existant.

A..., ressortissant de nationalité marocaine né le 15 avril 1975 à Laon, a obtenu la délivrance, en 1993, d’un premier titre de séjour régulièrement renouvelé jusqu’en 2003.

Le 7 janvier 2016, la société Centrale éolienne de la voie verte a sollicité la délivrance d'une autorisation d'exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le

déclarer, un jour, une pathologie liée à l'amiante ; ces juges estiment que lorsque la victime est éligible à un régime de retraite anticipé au titre de son exposition à l'amiante, lui permettant d'obtenir

déclarer, un jour, une pathologie liée à l'amiante ; ces juges estiment que lorsque la victime est éligible à un régime de retraite anticipé au titre de son exposition à l'amiante, lui permettant d'obtenir

Aux termes de l'article L. 411-2 du même code : " I. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :/ ()/ 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

Ces sorties ont permis d'étudier l'intérêt de 29 points répartis sur le secteur d'étude.

de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable en application de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme.

La commune soutient que : sa requête d’appel est recevable ; les conclusions indemnitaires de la SASU Seri Ouest sont irrecevables en tant qu’elles tendent à obtenir l’indemnisation des préjudices causés

Aux termes de l’article L. 411-2 du même code : « I. – Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : (…) / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

Le I de l'article L. 411-2 du même code renvoie à un décret en Conseil d'État la détermination des conditions dans lesquelles sont fixées, notamment, " () / La délivrance de dérogations aux interdictions

Le I de l'article L. 411-2 du même code renvoie à un décret en Conseil d'État la détermination des conditions dans lesquelles sont fixées, notamment, la " délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

cette bande, qui se réfère à l'implantation des constructions, n'implique pas une interdiction de surplomb.

Par ailleurs une recherche de gites a été conduite.

refus de délivrance de la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement.