Cette ligne est située en contrebas d'anciennes installations industrielles, établies depuis 1883 sur plus de 140 hectares, telle l'ancienne usine Metaleurop, héritière des usines Rio Tinto puis Penarroya

Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute

B, ressortissant guinéen, qui déclare être né le 9 décembre 2002 et être entré en France au cours du mois de juin 2017, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 12 juin 2017.

porter atteinte aux espèces protégées n'a été accordée ; - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en excluant que l'autorisation environnementale contestée tienne lieu de dérogation à l'interdiction

les éoliennes permettant le transit entre les appareils pour les espèces les moins craintives.

; - les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ont été méconnues ; aucune demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre de n'a été présentée

que les conditions n'étaient pas réunies pour l'octroi de la dérogation à la législation sur les espèces protégées s'agissant des chiroptères : le risque de mortalité invoqué au regard de la distance entre

En premier lieu, il résulte de l’instruction que les inventaires naturalistes utilisés dans l’étude d’impact ont été réalisés, pour l’essentiel, entre 2015 et 2017, par le bureau d’études Biotope, dans

Elle comporte un tableau recensant l'intégralité des prospections avifaunistiques qui ont été réalisées sur une période de deux ans entre les mois de mai 2017 et juillet 2019.

mener une réflexion sur un projet d'aménagement global ayant pour finalité de créer un parc urbain végétalisé, d'accueillir le centre administratif des services de l'Etat et un commissariat, de réaliser entre

Par un mémoire enregistré le 17 février 2024, la société Les Éoliennes Entre Loire et Rhône conclut au non-lieu à statuer sur sa requête.

des garanties financières ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une demande de dérogation au principe de l'interdiction

Les deux éoliennes du parc éolien autorisé, d’une hauteur de 180 mètres, se situent, à une distance comprise entre 500 mètres et un kilomètre environ des habitations des personnes physiques requérantes

A B indique être entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 avril 2019.

En cinquième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre

La méthodologie utilisée par le pétitionnaire n'apparait pas erronée, en particulier au point B, dès lors que l'étude d'impact mentionne que l'écart de plus de 5dB mis en évidence entre le niveau LAeq

de la note de synthèse explicative prévue à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - cette autorisation aurait dû faire l'objet d'une demande de dérogation à l'interdiction

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 181-3 du même code, créé par la même ordonnance, dont les dispositions ont été rendues applicables aux autorisations d’exploiter délivrées avant son entrée en vigueur

15° et 75 et Sud-Ouest, comprenant les vents du secteur compris entre 195° et 255°.

2002 et 2013 et à une analyse de la consommation d'espaces entre 2010 et 2017, réalisée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).