de travail dont elle a été victime ne pouvait que conduire les services de la ville à la placer en congé maladie ; - le comité médical départemental était irrégulièrement composé ; - elle n'a pu

B... demande à la cour d’infirmer ce jugement en tant qu’il a limité son indemnisation au titre de la rupture de son contrat de travail à une somme correspondant à l’indemnité de licenciement prévue par

Le 3 décembre 2018, la société a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique.

De plus, le médecin de prévention du service de médecine du travail a indiqué, par un courrier du 5 novembre 2014, avoir reçu plusieurs fois M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril et 28 août 2024 et le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Boucher, demande à la cour dans le dernier état

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril et 28 août 2024 et le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Boucher, demande à la cour dans le dernier état

B..., représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la rupture conventionnelle de son contrat de travail conclue avec

courrier.

Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la présente cour a ordonné une expertise médicale.

A ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 12 octobre 2021 le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a licencié pour insuffisance professionnelle M.

A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 11 avril 2022, M.

Aux termes de l'article R. 2421-4 du code du travail : " L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant

une prolongation d'arrêt maladie dans les meilleurs délais.

non équivoque, son intention, même tacite, de rompre tout lien avec son employeur ; le courrier du docteur A adressé quelques mois plus tôt, associé à l'arrêt de travail de prolongation établi par le même

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

C, représenté par Me Ittah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la zone de défense et de

à durée déterminée le 29 février 2020 et la décision du 17 avril 2020 portant rejet de son recours gracieux ainsi que l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 1 184,85 euros lié à son arrêt maladie

de travail au cours de la période du 3 mai 2016 au 2 mai 2017, ni qu'ils présentent un lien direct et certain avec son accident de service.

du lien de travail, notamment dans un emploi différent du même groupe.