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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2024 et le 24 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, la société Electricité Industrielle J.P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00023_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre et 9 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en production de pièces, enregistrés les 15 et 21 mars, ainsi que 6 avril 2022, la SCI Guyon 12, représentée par Me Robertson, a informé la Cour qu'elle avait obtenu, par un arrêté en
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lorsque que le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02304_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lorsque que le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lorsque que le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2023, sous le n° 23MA00947, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la Mutuelle des Architectes Français M.A.F représentée par la société Massol avocats, demande à la cour de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une saisine et un mémoire, enregistrés le 21 février 2018 et le 18 février 2020, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par un mémoire enregistré le 1er février 2023, avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la communication du premier mémoire en défense
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’association Adret Morvan a présenté un mémoire après clôture, enregistré le 4 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la SARL Dekal a conclu aux mêmes fins que son précédent mémoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00792_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 29 mars 2021, 14 septembre 2021 et 11 octobre 2021, la société par actions simplifiée Amétis et la société par actions simplifiée Idéom, représentées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut : 1°) au constat, par la cour, de ce qu’il n’y a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, M.
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