B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter

au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale, qui a été pris pour leur application. 4.

A E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin a établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur

D, admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2019, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 15 décembre 2018.

qui a bénéficié de congés de maladie ordinaire à compter du 27 septembre 2017, a demandé l'annulation des arrêtés successifs par lesquels l'autorité territoriale a refusé de lui accorder un congé de longue

relatives : / 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ".

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

a été produit devant le tribunal par le préfet de l'Essonne le 28 septembre 2023 et a été communiqué à la requérante dès le lendemain.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations. M.

relatives : 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ".

relatives : / 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ".

relatives : / 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ".

Dans ces conditions, compte tenu de ce qui a été dit au point 3, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle n'était pas tenu de saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Dans ces conditions, compte tenu de ce qui a été dit au point 3, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle n'était pas tenu de saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n’a pas produit de mémoire. M. 

Par ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025.

La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n’a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Par un arrêté du 14 novembre 2019, le maire lui a accordé ce permis. Mme B et M. E ont formé, le 18 décembre 2019, un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été rejeté.

Elle a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 25 avril et du 2 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.