Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, en l'absence de tout élément susceptible de faire présumer que M.

Il soutient que : l’enquête contradictoire n’a pas eu lieu en présence de l’employeur, mais d’une salariée venant d’être recrutée et qui ne pouvait pas représenter l’employeur ; le licenciement était

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la

Il soutient que : la décision du 6 octobre 2021 est suffisamment motivée ; la société Sepur a la qualité d’employeur de M.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., elle ne précise quels en seraient la nature et la cause tandis qu’un tel état de détresse ne ressort pas des pièces du dossier.

laquelle a procédé à leur embauche en l'absence de son mari, alors à l'étranger.

Si le caractère contradictoire de l'enquête administrative implique de mettre à même le salarié de prendre connaissance, en temps utile, de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de

Si le caractère contradictoire de l'enquête administrative implique de mettre à même le salarié de prendre connaissance, en temps utile, de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de

Si le caractère contradictoire de l'enquête administrative implique de mettre à même le salarié de prendre connaissance, en temps utile, de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de

Si le caractère contradictoire de l'enquête administrative implique de mettre à même le salarié de prendre connaissance, en temps utile, de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. () ". 6.

de région, qui en devient l'employeur, au 1er janvier 2013. / () / Ces agents sont de droit mis à la disposition de la chambre territoriale qui les employait à la date d'effet du transfert. / (). ".

Il résulte de ces dispositions que la contribution forfaitaire est due par l'employeur qui a embauché, conservé à son service ou employé pour quelque durée que ce soit un travailleur étranger dépourvu

Mme C soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en considérant, d'une part, qu'elle a fait connaître tardivement à son employeur le malaise dont elle a été victime, le 11

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C... aurait donné suite à ces offres.

Il ressort des pièces versées au dossier que M.

d'indication des heures de début et de fin de travail effectivement réalisées, de l'absence d'indication des pauses et, d'autre part, de l'absence de fiabilité des documents transmis, eu égard à l'absence