Ce moyen, qui ne constitue pas un moyen que le juge devrait relever d'office, ne peut, par suite, qu'être écarté.

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019 sous le n° 19MA02277 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 19TL02277 au greffe de

C et B ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est inopérant, et, en tout état de cause, non fondé ; - les autres moyens soulevés par les

Par des jugements n° 1903160 et n°1900756 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Par des jugements n° 1903160 et n°1900756 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 2002713/3 du 6 avril 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.

Ce moyen, fondé sur une cause juridique distincte de ceux invoqués dans sa requête constituent une demande nouvelle qui, présentée après l'expiration du délai d'appel est tardive et, par suite, irrecevable

Par une ordonnance n° 19MA02326 du 3 octobre 2019, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M.

appel devant les cours administratives d'appel qui ont toutes leur siège en France métropolitaine en vertu des articles R. 811-5 et R. 221-7 du même code ; - le jugement attaqué est irrégulier en ce

Il fait valoir que : - à titre principal, les moyens d'appel invoqués par M.

Il soutient que les moyens invoqués A le requérant ne sont pas fondés.

La requête indique les nom et domicile des parties.

A a demandé l'annulation de ces quatre arrêtés du président de la cour administrative d'appel de Paris.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C, représentée par Me Nguiyan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424181/3-1 du 11 mars 2025 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2300888 du 6 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2104619 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2403028 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA00353 puis au greffe de la cour administrative d'appel