Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A s'est déplacé de son domicile à Paris et à Lorient afin d'assister aux opérations d'expertise des Dr E et Sollet et des Dr B et Ygout.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
part, pour les 20% restant, par un apport en capital des actionnaires ".
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que : - l'Etat n'étant pas partie à l'instance, la demande formulée à son encontre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est irrecevable ; - la demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04654_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D'autre part, le courrier de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02534_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00954_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A ne réside pas avec ces derniers, non plus qu'avec leur mère, un consentement mutuel à divorce ayant été consigné par convention du 9 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société requérante le versement des sommes de 1 500 euros, d’une part, à la commune de Périgueux et, d’autre part, à la SAS 96, au titre des frais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A cet égard, les appelants produisent une première facture d'achat d'une paire de chaussures orthopédiques établie le 31 octobre 2012 pour un montant de 149 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
part, à hauteur de 26 619,34 euros eu égard à la pénibilité accrue du travail effectué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d'autre part la mutualisation des accès ; /- présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce à la part
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00763_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article 4 de la convention franco-britannique du 22 mai 1968, applicable à l'exercice clos le 30 juin 2010 : " 1.
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