de la région Bourgogne qui a également autorisé le projet litigieux.

En second lieu, la convention par laquelle le département du Jura a concédé à la société Connectic 39, société dédiée, la création et l'exploitation du réseau haut débit dans le Haut Jura, qui fait participer

a) S’agissant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif : 14.

Dans ces conditions et alors que l'organe délibérant du syndicat mixte chargé de la gestion du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes a émis un avis favorable sur le projet le 31 janvier 2018, les

S'agissant de la zone humide, si l'autorité environnementale a demandé de préciser le statut de l'espace humide de l'arrière plage de Cavalas, la commune a répondu que l'inventaire des zones humides du