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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
A une somme correspondant à la rémunération de 330 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation de la somme qui lui était due et a rejeté
DCA_21LY03976_20220608
B une somme correspondant à la rémunération de 259 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 307 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03977_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 203 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 149 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03978_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 321 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 308 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03979_20220608
B une somme correspondant à la rémunération de 158 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 136 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03980_20220608
B une somme correspondant à la rémunération de 264 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 212 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03981_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 148 heures supplémentaires effectuées en 2010, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation de la somme qui lui était due et a rejeté
DCA_21LY03982_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 318 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 174 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03983_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 254 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 256 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03984_20220608
B une somme correspondant à la rémunération de 237 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 210 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03985_20220608
Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif, a condamné le SDMIS du Rhône à verser à l'intéressé une somme correspondant à la rémunération de
DCA_21LY03986_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 202 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 164 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03988_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 291 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 322 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03989_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 140 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 36 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03990_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 249 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation de la somme qui lui était due et a rejeté
DCA_21LY03993_20220608
B une somme correspondant à la rémunération de 283 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 204 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03994_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 298 heures supplémentaires effectuées en 2010, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation de la somme qui lui était due et a rejeté
DCA_21LY03995_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 161 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 203 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03996_20220608
A une somme correspondant à la rémunération de 198 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 256 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
DCA_21LY03999_20220608
B une somme correspondant à la rémunération de 312 heures supplémentaires effectuées en 2010 et de 177 heures supplémentaires effectuées en 2011, a renvoyé l'intéressé devant le SDMIS du Rhône pour la
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