que cette rupture est intervenue sous l’effet d’intenses vibrations générées par le passage de l’eau à débit soutenu, lui-même lié à l’ouverture d’une vanne wagon, sans ouverture corrélative d’une pluralité

Toutefois, d’une part, le pouvoir adjudicateur a pu se fonder sur ces éléments d’appréciation, qui n’étaient pas sans lien, dans chacune des occurrences discutées, avec le critère dont ils permettaient

projet litigieux situé à Carquefou, la commune de la Chapelle-sur-Erdre devait être incluse non pas dans la sous-zone secondaire mais dans la sous-zone primaire, alors qu'il a été tenu compte du pouvoir

En dernier lieu, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi. 21.

Sur le cadre du litige : Si le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir

lorsqu’il estime que le ou les motifs fondant une décision de refus d’autorisation de licenciement sont illégaux, d’indiquer les considérations pour lesquelles il estime que ce motif ou, en cas de pluralité

où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir

. / Elle met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. / Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et

Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres.

étaient pas suffisants pour caractériser le niveau d’aléa affectant la parcelle AA 71, alors que les requérants n’ont apporté aucun élément de preuve au soutien de ce moyen, et sans mettre en œuvre ses pouvoirs

Saisi d'un pourvoi présenté par la ministre, le Conseil d'Etat a, par une décision n° 449854 du 25 novembre 2021, annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour.

En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence du pouvoir réglementaire : 18.

: « Le directeur exerce la direction générale de l'établissement public » et aux termes de l’article R. 331-35 : « Lorsque le directeur prend un acte réglementaire dans le cadre de l'exercice des pouvoirs

plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; / 2° En cas de pluralité

plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; / 2° En cas de pluralité

procédure de révision de son plan local d’urbanisme et sans évaluer le respect de l’équilibre prévu par les dispositions de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme par la création successive d’une pluralité

plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; / 2° En cas de pluralité

plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; / 2° En cas de pluralité

Cet arrêté précise notamment : / () / 2° En cas de pluralité de lieux d'enquête, le siège de l'enquête, où toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur

de 17 ans, justifie une indemnisation de 2 246 949,12 euros ; - les experts ont évalué le déficit fonctionnel permanent à 83 % en utilisant la règle de Balthazard qui conduit, dans l'hypothèse de pluralité