mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'Autorité

Enfin, aux termes de l'article L. 8115-1 du code du travail : " L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1,

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Il résulte du document " D Formation des membres Module 1 - Règles générales " diffusé par la société CGI France à ses salariés que sous l'intitulé " Description générale " et pour la période antérieure

Il résulte du document " C Formation des membres Module 1 -Règles générales " diffusé par la société CGI France à ses salariés que, sous l'intitulé " Description générale " et pour la période antérieure

D'autre part, au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité, qui implique l'absence de situation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il peut toutefois délivrer une autorisation concurrente à une demande de rang inférieur si l'intérêt général ou des circonstances particulières, en rapport avec les objectifs du schéma directeur, le justifient

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.

Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont réalisé sur site, les 10 septembre 2019 et 12 décembre 2019, un contrôle portant

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ne correspondait pas à celui que ce même centre avait été autorisé à pourvoir par la DIRECCTE le 20 juillet 2020. 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

défini par lesdites collectivités, est soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence résultant des principes généraux du droit de la commande publique. 11.

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.