CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 254 résultats pour « préjudice personnel de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02236_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02237_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02238_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02239_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02240_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02241_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02242_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02243_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02245_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02246_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02247_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02248_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02249_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02251_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02252_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02254_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02255_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02256_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02257_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02101_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un courrier du 23 décembre 2019, il a sollicité la réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis en raison du harcèlement moral dont il aurait été victime.

Source officielle

Page 18 sur 113

← PrécédentSuivant →