La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le département soutient que : - le jugement du 14 mars 2023 est irrégulier dès lors qu'il se fonde sur un rapport d'expertise lui-même irrégulier, l'expert n'ayant pas accompli sa mission consistant

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier car la minute de ce dernier n'est pas signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; - les travaux

écluses ou deux ouvrages vannés ". 5.

En deuxième lieu, la nouvelle règle, issue du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, selon laquelle, sauf dispositions législatives ou règlementaire qui leur seraient propres, le délai de recours de deux

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, Mme C et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du rapport mentionné ci-dessus que tel n'était le cas que lors de changements de canalisation ou de " grands arrêts " programmés, opérations moins fréquentes que celles, mentionnées plus haut, de dépose

six arbres sur chacun des deux lots.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collin, représentant la SAUR.

En deuxième lieu, le moyen tiré d'une erreur de droit, le jury n'ayant retenu que cinquante-deux candidats alors que quatre-vingt-douze places étaient offertes au concours, doit être écarté par adoption

E... demande à la cour de modifier certains des motifs du jugement. Sur le désistement des conclusions incidentes présentées par M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'est pas signé ; - les premiers juges ont omis de répondre à deux moyens qui n'étaient pas

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'est pas signé ; - les premiers juges ont omis de répondre à deux moyens qui n'étaient pas

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la demande présentée au titre des

Pour refuser de faire droit à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée par la commune de Radinghem-en-Weppes, les ministres, après avoir relevé la présence de sols sensibles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.