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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA04155_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01479_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B...
1ère chambre
DCA_21TL03570_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez Eau France (" Suez "), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 410 034 607, a demandé
ORCA_24VE03162_20250520
20 mai 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le président du
9ème Chambre
DCA_23PA05015_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 15 mai 2024, la société anonyme (SA) Immobilière européenne des Mousquetaires, représentée par Me Debaussart
3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société Fare Rata a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler
6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intellia a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions implicites de rejet prises par l'Institut
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Bibaut environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
droits à congés ni procédé à la reconstitution de la carrière auprès des caisses de retraite.
DCA_21MA02966_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00115_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Besançon d’une part, d’annuler « les titres de recettes irréguliers visés
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kosmos a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la région Hauts-de-France à
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01843_20241114
14 novembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire
ORCA_25BX00176_20250710
10 juillet 2025
DCA_20MA01105_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.
5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02437 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association " Plus belle notre Verzée
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