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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04155_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01479_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03570_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00756_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez Eau France (" Suez "), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 410 034 607, a demandé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03162_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01668_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le président du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05015_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 15 mai 2024, la société anonyme (SA) Immobilière européenne des Mousquetaires, représentée par Me Debaussart

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05529_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société Fare Rata a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intellia a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions implicites de rejet prises par l'Institut

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01377_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Bibaut environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

droits à congés ni procédé à la reconstitution de la carrière auprès des caisses de retraite.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02966_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00115_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Besançon d’une part, d’annuler « les titres de recettes irréguliers visés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01332_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kosmos a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la région Hauts-de-France à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02165_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00176_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01105_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02437 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association " Plus belle notre Verzée

Source officielle

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