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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
, et du barrage de Poujas jusqu'à sa confluence avec l'Allier, par arrêtés du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
, prélevant un hectare de surface agricole en phase exploitation, et l'incidence sur les paysages étant globalement très faible ; - la préfète ne pouvait sans erreur de droit ni d'appréciation opposer
1ère chambre
DCA_20TL21113_20221229
29 décembre 2022
de 30 000 euros correspondant à une surface de 100 hectares.
DCA_20TL21114_20221229
DCA_20TL21115_20221229
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02982_20241105
5 novembre 2024
Le projet de construction litigieux consiste en la réalisation d'une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 90 m2, sur cette exploitation et, plus précisément, sur la parcelle cadastrée section
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
Les mesures d’évitement et de réduction proposées par le pétitionnaire doivent permettre, selon l’étude d’impact, d’atténuer les risques en phase d’exploitation à un niveau négligeable alors que l’étude
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
De plus, le pétitionnaire a prévu comme mesures de réduction d’éviter de rendre les abords des plateformes attractifs pour les oiseaux et les chiroptères en phase d’exploitation et d’éviter la création
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
du règlement du PLUi.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Par suite, il résulte de ce qui précède que le motif de refus, tiré de l'atteinte excessive à la biodiversité, opposé par le préfet pour refuser l'installation et l'exploitation des éoliennes 1, 2 et 6
DCA_20TL21206_20221229
L'exploitation agricole de Grezal a sollicité le 15 juin 2015, dans le cadre de son engagement dans l'agriculture biologique, l'octroi d'une aide à la conversion pour une surface de 187,1 hectares.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
De plus, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'avis de l'autorité environnementale mentionne la surface de la parcelle d'assiette du projet et la surface des constructions projetées.
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
C..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a modifié les conditions d’exploitation du parc éolien terrestre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
Si les requérants soutiennent que la commune n'a mené qu'une réunion publique au lieu de deux prévues, il ressort de la délibération arrêtant le PLU et tirant le bilan de la concertation, que le projet
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Il résulte des règles de procédure prévues par ces dispositions que le dossier d'une demande d'autorisation déposée depuis le 1er mars 2017 ne doit plus comporter des indications précises et étayées sur
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
La SAS Herles exploite un hypermarché à l'enseigne Super U à Lanvollon (Côtes-d'Armor).
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
d'une plus grande dimension et en réduisant leur nombre et a permis de rapprocher les terres du centre de l'exploitation puisqu'elles sont désormais presque toutes situées dans la commune de Wailly-Beaucamp
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
La zone d'implantation potentielle au sein de laquelle les grands champs cultivés représentent plus de 65 % de la surface du périmètre d'étude, s'implante sur un plateau, entre deux vallées des rivières
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Saprotec exploite, au sein de plusieurs bâtiments situés, 3393 route de Tournai à Douai, des installations de traitement de surface relevant de la rubrique n° 2565
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