du contrat et exclut toute mise en demeure du constructeur, qui serait en effet superfétatoire ; les désordres ont fait l'objet de déclarations régulières de sa part ; le jugement attaqué est régulier

Le 3 janvier 2017, la MEL a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d'une requête tendant à la désignation d'un expert chargé, notamment, de constater les désordres constitués par

il résulte que chacun des membres de ce groupement est financièrement engagé pour la totalité du marché.

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Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les désordres affectant la charpente du bâtiment A2 du CFTAT de Saint-Pierre sont apparus trois ans après la réception définitive des travaux.

Acquisitions a informé le syndicat intercommunal des Trois Vallées qu’elle souhaitait la résiliation du protocole du 11 juin 1970, avec effet à compter du 1er septembre 2009.

Si le Conseil constitutionnel a été saisi préalablement à la promulgation de la loi du 7 août 2015 et a rendu une décision n° 2015-717 DC du 6 août 2015, il résulte des termes de cette décision qu’il n

Par un courrier du 31 mai 2018, l'université Paris-Saclay a prononcé la résiliation du marché aux frais et risques de la société Slam Métallerie.

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nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier () ". 30.